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Conditions de réparation
1.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres faites par Axitech et à tous les accords conclus (avec les clients belges des produits Axitech).
1.2 Sauf convention expresse contraire, l'applicabilité d'autres conditions est exclue.
1.3 Les conditions figurant sur les sites Web d'Axitech sont les conditions actuelles. Les conditions imprimées sur cette feuille peuvent différer en raison de modifications apportées après l'impression de cette feuille.
1.4 Les appareils sont considérés comme la propriété et la responsabilité de la personne qui présente l'appareil à Axitech pour réparation. Axitech n'est pas responsable de la recherche du propriétaire légitime d'un appareil apporté et présume de la sincérité du client. Par conséquent, l'entière responsabilité de toutes les conséquences de l'apport d'un appareil pour réparation à Axitech sera supportée par cette personne.
1.5 Axitech peut faire appel à des tiers pour certaines réparations.
1.6 Axitech n'est pas responsable des logiciels non légitimes et n'est pas tenu d'offrir une assistance à cet égard, mais peut suggérer l'achat légitime du logiciel.
2.1 Les prix indiqués sur les sites Web d'Axitech sont les prix actuels. Les prix imprimés peuvent en différer en raison des modifications de prix qui ont été apportées après l'impression.
2.2 Tant que l'accord n'est pas conclu, Axitech a le droit de modifier les prix et les autres conditions.
2.3 Tous les prix incluent la TVA et les coûts des heures de service et des matériaux, à l'exclusion des coûts de transport, d'expédition et des contributions statutaires, sauf indication contraire.
2.4 Axitech a également le droit de répercuter les modifications du taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de tout autre impôt et/ou taxe après la conclusion de l'accord.
2.5 Si des dommages supplémentaires sont constatés au cours de la procédure de réparation, en accord avec le client, ils peuvent également être réparés moyennant un coût supplémentaire par rapport au prix convenu dans le devis.
3.1 Le paiement s'effectue en espèces, par virement bancaire, carte de crédit ou banque en ligne, selon les conditions détaillées sur les sites internet et dans les catalogues.
3.2 Si un paiement sur facture a été convenu, un délai de paiement (final) de 30 jours après la date de facturation s'applique.
3.3 Dans les cas qui le justifient, Axitech se réserve le droit de ne pas accepter un mode de paiement proposé par le client. Dans ce cas, cela sera communiqué et la réparation sera effectuée après le prépaiement.
3.4 Le règlement des réclamations contre Axitech ou la suspension n'est pas autorisé, sauf si cela a été convenu par écrit.
3.5 Le paiement anticipé n'est possible qu'en espèces, par virement bancaire ou postal.
3.6 En cas de dépassement d'un délai de paiement, le client est redevable des intérêts légaux et de tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires avec un minimum de 100 €. Axitech peut alors suspendre l'exécution de ses obligations ou dissoudre la convention.
3.7 Le montant total doit déjà être payé lorsque le client récupère son appareil lorsque les opérations de réparation ont déjà été effectuées, mais avant que la réparation ne soit achevée. Le client peut revenir plus tard pour terminer la réparation.
4.1 Axitech garantit la qualité des services de réparation fournis sur le matériel pendant douze mois à compter de la mise à disposition de l'appareil réparé. Les logiciels et les réparations de logiciels ne sont pas couverts par la garantie.
4.2 Suite à une demande de garantie valablement exercée, le client a droit à une réparation gratuite ou à un remplacement gratuit (à la discrétion d'Axitech) de la pièce réparée, sauf si cela est impossible ou disproportionné.
4.3 Cette garantie ne s'applique pas si:
• il s'agit d'un logiciel et/ou d'une réparation de logiciel
• il s'agit d'une assistance à distance
• l'article ou l'appareil n'était pas suffisamment protégé contre les dommages dus au transport lors de son retour;
• des tentatives de réparation ont été effectuées par le client ou un tiers;
• des modifications ont été apportées à la réparation ou au dispositif;
• existe de défauts dus à une utilisation incorrecte ou inadéquate, comme le non-respect du mode d'emploi joint;
• le défaut a été causé par une intention ou une négligence grave;
• il y a une calamité externe, telle qu'un coup de foudre, une panne de courant, une catastrophe naturelle, etc ;
• Axitech n'a pas eu l'occasion (à temps) d'examiner la plainte et éventuellement de réparer le défaut.
5.1 La collecte des appareils réparés et non réparés doit avoir lieu dans un délai de 4 semaines ouvrables après l'envoi de l'avis de collecte.
5.2 Les notifications sont effectuées par la méthode de communication convenue lors de la remise de l'appareil pour réparation. La méthode de communication est par défaut par SMS vers un numéro de téléphone fourni par le client. Ce mode de communication peut également se faire par courrier recommandé ou par courrier électronique, selon ce qui est déterminé lors de la remise de l'appareil pour réparation. Les coûts éventuels de ces méthodes de communication sont à la charge du client.
5.3 Le jour de la réparation ou de la non-réparation, une notification de collecte est envoyée au client pour récupérer l'appareil. Si le dispositif n'est pas récupéré avant le quatrième vendredi suivant le jour de la première notification, une notification d'avertissement de destruction sera envoyée. Cet avis de destruction stipule la date finale de collecte de l'appareil, et des frais de stockage administratif supplémentaires de 10 € par semaine ouvrable seront facturés une fois cet avis de destruction envoyé. Si l'appareil n'est pas récupéré avant le treizième jour suivant le jour de la première notification, le propriétaire de l'appareil renonce à ses droits de propriété sur l'appareil et celui-ci devient irrévocablement la propriété d'Axitech.
5.4 Axitech est irrévocablement autorisée, sans mise en demeure, à conserver les appareils réparés et non réparés si le paiement intégral des frais de réparation établis et des frais de stockage n'est pas effectué.
5.5 Le client est responsable du maintien du contact avec Axitech en ce qui concerne les réparations. Axitech ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-réception des notifications.
6.1 Les données personnelles sont stockées dans le système client d'Axitech pour traiter les réparations. Axitech utilise également ces données à des fins de marketing interne, comme l'envoi de catalogues. Axitech applique la législation pertinente lors de l'utilisation des données personnelles.
6.2 Lorsque Axitech fournit des données à des tiers pour l'exécution de tâches dans le cadre des activités décrites au point 6.1, le respect de la vie privée reste garanti.
6.3 Si des données personnelles ou de connexion sont nécessaires pour qu'une réparation soit effectuée correctement, le client doit les présenter. La réparation ne commencera qu'après la remise correcte de ces documents.
7.1 La responsabilité d'Axitech en ce qui concerne la vente et la fourniture de services de réparation est expressément limitée à la garantie visée à l'article 4.
7.2 Axitech n'est pas responsable des conseils (techniques) qu'elle donne, des erreurs d'impression et de composition dans les catalogues, des données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants et de la mauvaise qualité imprévisible des produi
7.3 Pour le reste, toute responsabilité d'Axitech est limitée au montant effectivement payé sur la facture concernée.
7.4 Les temps de réparation mentionnés ne sont que des estimations. Axitech s'efforcera toujours de terminer la réparation dans le délai imparti, mais n'est pas responsable si cela n'est pas possible.
8.1 Au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les présentes conditions générales seront proposées au client par Axitech, par voie électronique ou autre. Il incombe au client d'imprimer ou de sauvegarder les conditions générales si nécessaire.
8.2 Axitech met à disposition les informations suivantes sur son site web:
• l'adresse de son siège social et son numéro d'entreprise.
• les principales caractéristiques des services, y compris le prix
• le mode et le coût de la livraison et du paiement
• l'adresse à laquelle les plaintes peuvent être envoyées si elle est différente de l'adresse de son siège social
• la durée de validité de l'offre (le cas échéant)
9.1 Les disputes sont résolus d'un commun accord dans la mesure du possible.
9.2 Les présentes conditions de réparation sont régies par le droit belge et tout litige sera porté devant le tribunal du siège social d'Axitech.
10.1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure.
10.2. Les plaintes relatives à l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et claire, après que le consommateur ait constaté les défauts.
10.3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, le professionnel répondra dans un délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
10.4. Si la plainte ne peut être résolue par une consultation mutuelle, un litige survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.
